CLÔTURE

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La déclaration préalable est essentielle pour l'installation d'une clôture, assurant sa conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les normes en vigueur. Cette procédure, parfois délicate, nécessite une analyse approfondie de l'emplacement, des dimensions et de l'impact visuel.

Chez Yann Da Silva, nous gérons le dépôt des dossiers pour les clôtures seules, mais également pour des projets incluant d'autres aménagements extérieurs tels que des portails, des allées ou des murets. Nous créons des espaces extérieurs sur-mesure, pensés pour répondre à vos besoins, afin de sécuriser et valoriser votre propriété. Nous intervenons à Angers et dans sa région, tout en proposant également nos services à distance partout en France.

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Exemple de déclaration préalable pour une clôture

Formulaire CERFA

Le formulaire CERFA de déclaration préalable pour une clôture est un document officiel à transmettre à la mairie, qui décrit les caractéristiques du projet. Il requiert des informations précises concernant le terrain, la hauteur et les matériaux de la clôture, ainsi que son impact visuel. Il est crucial de remplir ce formulaire avec attention pour éviter tout retard ou complication lors de l'examen du dossier.

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CERFA 16702*01
Lien : Formulaire CERFA DP

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DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui indique l'emplacement exact d'un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles adjacentes, ainsi que les infrastructures publiques et privées aux alentours. Ce plan permet de situer le projet dans son contexte géographique et d'évaluer son intégration dans l'urbanisme environnant.

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DP 2 - Plan de masse

Un plan de masse pour une déclaration préalable de clôture représente l'emplacement de la clôture sur le terrain, en précisant les limites de propriété, les accès et les aménagements existants. Il doit indiquer la position de la clôture par rapport aux bâtiments, aux voies de circulation, ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain et aux constructions voisines. Dans le cadre de projets de clôture, il est souvent recommandé de réaliser deux plans de masse : un pour l'état existant et un pour l'état projeté.

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DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe pour une déclaration préalable de clôture est un document technique qui présente une vue verticale du terrain et de la clôture prévue. Il doit comporter au minimum deux coupes : l'une représentant le terrain existant et l'autre le projet de clôture, avec ses dimensions et son emplacement. Ce plan permet d'appréhender la hauteur de la clôture par rapport au terrain et d'évaluer son impact visuel. Dans le cadre d'un projet de clôture, il est fréquemment recommandé de fournir deux plans de coupe : un pour l'état actuel et un pour l'état après les travaux.

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DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures présente les vues extérieures du bâtiment projeté. Il inclut les façades, avec les matériaux, les ouvertures et les éléments architecturaux, ainsi que la toiture, en précisant ses pentes et les matériaux de couverture. Ce plan permet de se faire une idée de l'apparence finale du bâtiment. Dans le cadre d'un projet de clôture, ce plan est généralement inutile.

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DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document de représentation de l’aspect extérieur d'une clôture illustre l'apparence finale du projet. Il peut inclure des vues en 3D mettant en évidence la clôture, les matériaux, les couleurs et d'éventuels éléments annexes. Ce document permet d’évaluer l’intégration esthétique de la clôture dans son environnement. Une notice descriptive peut également préciser les matériaux utilisés et les modalités de réalisation afin d’assurer une harmonie visuelle et une conformité avec les exigences locales.

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DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site pour une clôture montre comment celle-ci s'intègre dans son environnement. Il illustre la position de la clôture par rapport aux éléments existants tels que les routes, les espaces verts et les constructions voisines. Ce plan permet de visualiser l'impact de la clôture sur le site et ses environs, tout en garantissant une bonne harmonie avec l'environnement.

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DP 7 & 8 - Les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos DP 7 et DP 8 sont des images nécessaires pour la déclaration préalable, montrant l'état actuel du site et de ses alentours. Elles permettent de visualiser le terrain avant les travaux et de représenter les conditions existantes.

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En zone ABF, il sera nécessaire de fournir un descriptif plus détaillé des matériaux, allant au-delà de la simple notice architecturale (DP 11).

Les autres documents pouvant être nécessaire

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