Déclaration préalable
pour clôture
à Angers

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Clôture - Déclaration préalable - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Un projet de clôture ? Confiez-nous tout !

La déclaration préalable est essentielle pour l'installation d'une clôture, assurant sa conformité avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les normes en vigueur. Cette procédure, parfois délicate, nécessite une analyse approfondie de l'emplacement, des dimensions et de l'impact visuel.

Chez Yann Da Silva, nous gérons le dépôt des dossiers pour les clôtures seules, mais également pour des projets incluant d'autres aménagements extérieurs tels que des portails, des allées ou des murets. Nous créons des espaces extérieurs sur-mesure, pensés pour répondre à vos besoins, afin de sécuriser et valoriser votre propriété. Nous intervenons à Angers et dans sa région, tout en proposant également nos services à distance partout en France.

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Exemple de déclaration préalable pour une clôture

Formulaire CERFA

Le formulaire CERFA de déclaration préalable pour une clôture est un document officiel à transmettre à la mairie, qui décrit les caractéristiques du projet. Il requiert des informations précises concernant le terrain, la hauteur et les matériaux de la clôture, ainsi que son impact visuel. Il est crucial de remplir ce formulaire avec attention pour éviter tout retard ou complication lors de l'examen du dossier.

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CERFA DP
CERFA DP

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DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui indique l'emplacement exact d'un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles adjacentes, ainsi que les infrastructures publiques et privées aux alentours. Ce plan permet de situer le projet dans son contexte géographique et d'évaluer son intégration dans l'urbanisme environnant.

DP 1 Plan de situation
DP 1 Plan de situation

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DP 2 - Plan de masse

Un plan de masse pour une déclaration préalable de clôture représente l'emplacement de la clôture sur le terrain, en précisant les limites de propriété, les accès et les aménagements existants. Il doit indiquer la position de la clôture par rapport aux bâtiments, aux voies de circulation, ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain et aux constructions voisines. Dans le cadre de projets de clôture, il est souvent recommandé de réaliser deux plans de masse : un pour l'état existant et un pour l'état projeté.

DP 2 Plan de masse
DP 2 Plan de masse
DP 2 Plan de masse
DP 2 Plan de masse

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DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe pour une déclaration préalable de clôture est un document technique qui présente une vue verticale du terrain et de la clôture prévue. Il doit comporter au minimum deux coupes : l'une représentant le terrain existant et l'autre le projet de clôture, avec ses dimensions et son emplacement. Ce plan permet d'appréhender la hauteur de la clôture par rapport au terrain et d'évaluer son impact visuel. Dans le cadre d'un projet de clôture, il est fréquemment recommandé de fournir deux plans de coupe : un pour l'état actuel et un pour l'état après les travaux.

DP 3 Plan de coupe du terrain et des constructions
DP 3 Plan de coupe du terrain et des constructions
DP 3 Plan de coupe du terrain et des constructions
DP 3 Plan de coupe du terrain et des constructions

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DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures présente les vues extérieures du bâtiment projeté. Il inclut les façades, avec les matériaux, les ouvertures et les éléments architecturaux, ainsi que la toiture, en précisant ses pentes et les matériaux de couverture. Ce plan permet de se faire une idée de l'apparence finale du bâtiment. Dans le cadre d'un projet de clôture, ce plan est généralement inutile.

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DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document de représentation de l’aspect extérieur d'une clôture illustre l'apparence finale du projet. Il peut inclure des vues en 3D mettant en évidence la clôture, les matériaux, les couleurs et d'éventuels éléments annexes. Ce document permet d’évaluer l’intégration esthétique de la clôture dans son environnement. Une notice descriptive peut également préciser les matériaux utilisés et les modalités de réalisation afin d’assurer une harmonie visuelle et une conformité avec les exigences locales.

DP 5 Descriptif de l'aspect extérieur du projet
DP 5 Descriptif de l'aspect extérieur du projet

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DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site pour une clôture montre comment celle-ci s'intègre dans son environnement. Il illustre la position de la clôture par rapport aux éléments existants tels que les routes, les espaces verts et les constructions voisines. Ce plan permet de visualiser l'impact de la clôture sur le site et ses environs, tout en garantissant une bonne harmonie avec l'environnement.

DP 6 Insertion dans le site
DP 6 Insertion dans le site

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DP 7 & 8 - Les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos DP 7 et DP 8 sont des images nécessaires pour la déclaration préalable, montrant l'état actuel du site et de ses alentours. Elles permettent de visualiser le terrain avant les travaux et de représenter les conditions existantes.

DP 7/8 Photos du terrain existant et son environnement
DP 7/8 Photos du terrain existant et son environnement

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En zone ABF, il sera nécessaire de fournir un descriptif plus détaillé des matériaux, allant au-delà de la simple notice architecturale (DP 11).

Les autres documents pouvant être nécessaire

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Yann Da Silva, dessinateur en architecture, réalise vos projets sur-mesure !
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Yann Da Silva, dessinateur en architecture, réalise vos projets sur-mesure !

Chez Yann Da Silva, nous créons des projets sur-mesure pour concrétiser la clôture de vos rêves, tout en prenant en charge toutes les démarches administratives. Grâce à notre expertise en architecture et en déclarations préalables, nous vous offrons un accompagnement personnalisé, en tenant compte de vos besoins. Simplifiez votre projet, gagnez du temps et assurez-vous que votre clôture respecte vos attentes ainsi que les réglementations en vigueur.

Nous intervenons à Angers et dans sa région, tout en proposant nos services à distance partout en France. Contactez-nous dès maintenant pour un devis gratuit et sans engagement !

AVIS CLIENTS

Cynthia Toupin

Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Je recommande Mr DA SILVA pour sa réactivité, son écoute sur nos projets immobiliers. Grâce à nos échanges, ses conseils et son expérience, nous lui avons accordé notre confiance sur la gestion totale du dossier et tout a été parfait du début à la fin.

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Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Un grand merci à Yann Da Silva pour son accompagnement de A à Z sur notre projet.

Malgré un dossier complexe et plusieurs modifications, il a toujours été à l’écoute, réactif et très professionnel. Il a su répondre à toutes nos attentes et nous a même accompagnés en mairie pour le dépôt du dossier, ce qui a été un vrai plus.

Nous le recommandons vivement pour la qualité de son travail et son excellent relationnel !

Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Christian Robert

Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Mr DA SILVA, accompagné de son épouse lors des rendez-vous, sont des professionnels très réactifs, consciencieux et très agréables.

Mr DA SILVA a été parfaitement à l'écoute de ce que l'on souhaitait et a su nous faire profiter de son expérience pour nous apporter des conseils avisés. Il nous a fait parvenir rapidement les plans pour l'agrandissement de la maison avec un visuel en 3D pour que l'on puisse se projeter et le permis a été accordé dès le 1er dépôt. Je recommande vivement ce dessinateur en architecture et n'hésiterait pas à faire de nouveau appel à lui si besoin.

Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Laura Grenouilleau

Jean-Luc Guyot

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Prestataire d’architecture très professionnel : réactif, à l’écoute et engagé dans le suivi des projets. Travail de qualité, délais respectés et tarifs équilibrés. Collaboration sérieuse et fiable.

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Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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L'expérience que j'ai eu avec Monsieur Da Silva dans le cadre de la réalisation d'un projet de demande de permis de construire nécessitant l'intervention d'un architecte a été concluante.

Je n'ai eu qu'à me féliciter des compétences et de la qualité d'écoute de Monsieur Da Silva. J'ai également pu noter la qualité du rendu du dossier. Je ne regrette pas le choix que j'ai fait de confier ce dossier à Mr Da Silva.

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Romain D.

Avis client - Yann DA SILVA dessinateur en architecture
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Très bon cabinet de conseil en architecture, idéal pour avoir un avis sur la faisabilité technique et financière d’un projet.

J’ai fait appel à M DA SILVA pour l’achat de ma résidence principale dans l’ancien avec travaux de rénovation. Il était necessaire de bien respecter les règles des architectes des bâtiments de France pour les façades et les menuiseries (maison en zone classée) et mon dossier de permis est passé du premier coup donc je recommande 👍🏼

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G Malinowski

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Nat Doffemont

Mr DA SILVA est très professionnel, à l'écoute du projet et réactif. Nous sommes très satisfait de son travail et le recommandons sans hésiter.

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Christian Foucher

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Très belle accueil , professionnel , de très bon conseil
Je recommande

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Merci à M. Da Silva pour son écoute et sa réactivité. Le résultat a été à la hauteur de nos espérances . Je recommande vivement pour les dossiers de demande de travaux.

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Corentin Buffet

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Yoann Pallusseau

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Yann Da Silva est un dessinateur en bâtiment qui a travaillé sur un projet de carport. Il est très à l'écoute, réactif, et a su fournir des plans très clairs, travail en 3D.

Une personne vraiment professionnelle et efficace !
Dossier tellement clair que déposé en mairie le 20 Mai et réponse positive le 12 Juin

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+33 (0)9.72.12.50.43
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