MODIFICATIONS
DE FACADE

Un projet de modification de façade ? Confiez-nous tout !

La déclaration préalable est essentielle pour toute modification de façade ou petite extension, afin de garantir le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et des réglementations en vigueur. Cette procédure, souvent complexe, demande une analyse minutieuse des dimensions, de l'emplacement et de l'impact visuel.

Chez Yann Da Silva, nous nous chargeons de l'ensemble de votre dossier, en créant des solutions sur-mesure qui répondent à vos besoins tout en valorisant votre propriété, tout en simplifiant les démarches administratives. Nous intervenons à Angers et dans ses environs, et proposons nos services à distance partout en France.

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CERFA 16702*01
Lien : Formulaire CERFA DP

Exemple de déclaration préalable pour une extension ou modification de façade

Formulaire CERFA

Le formulaire CERFA de déclaration préalable pour une modification de façade ou une petite extension est un document officiel à remettre à la mairie, précisant les détails du projet. Il requiert des informations exactes concernant le terrain, les matériaux choisis, la surface modifiée et l'impact visuel des modifications. Il est crucial de remplir ce formulaire avec attention afin d'éviter tout retard ou complication lors de l'examen du dossier.

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CERFA 16702*01
Lien : Formulaire CERFA DP

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DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui indique l'emplacement exact d'un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit inclure les voies d'accès, les parcelles adjacentes, ainsi que les infrastructures publiques et privées aux alentours. Ce plan permet de situer le projet dans son contexte géographique et d'évaluer son intégration dans l'urbanisme environnant.

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DP 2 - Plan de masse

Un plan de masse pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension illustre l'implantation du projet sur le terrain, en indiquant les limites de propriété, les accès et les aménagements existants. Il doit préciser la position de la nouvelle façade ou extension par rapport aux bâtiments, aux voies de circulation, ainsi qu'aux distances entre les limites de propriété et les constructions voisines. Il est souvent recommandé de soumettre deux plans de masse : l'état existant et l'état projeté.

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DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension est un document technique qui présente une vue verticale du terrain et du projet. Il peut comporter deux coupes : l'une représentant l'état actuel et l'autre montrant la façade modifiée ou l'extension avec ses dimensions et son emplacement. Ce plan permet de visualiser l'intégration du projet dans son environnement et d’évaluer son impact visuel. Il est souvent conseillé de fournir deux plans de coupe pour faciliter la comparaison entre l'avant et l'après travaux.

Maison occupant l'ensemble de la parcelle (plan de coupe non nécessaire pour une simple modification de couleur de façade)

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DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures pour une déclaration préalable de modification de façade ou de petite extension présente l'aspect extérieur du projet. Il détaille les façades, incluant les matériaux, les ouvertures et les éléments architecturaux, ainsi que la toiture, en précisant les pentes et les matériaux utilisés pour la couverture. Ce plan permet de visualiser l'apparence finale du projet après les travaux, tout en respectant les normes d'urbanisme locales.

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DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document de représentation de l'aspect extérieur pour une modification de façade ou une petite extension montre l'apparence finale du projet. Il peut inclure des vues en 3D présentant les modifications, les matériaux, les couleurs et les éléments architecturaux ajoutés. Ce document permet d'évaluer l'intégration esthétique de ces changements dans l'environnement existant. Une notice descriptive peut également détailler les matériaux et techniques employés, garantissant ainsi une harmonie visuelle et le respect des règles d'urbanisme locales.

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DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site pour une modification de façade ou une petite extension illustre l'intégration du projet dans son environnement. Il montre la position de l'extension ou des modifications par rapport aux éléments existants, comme les routes, les espaces verts et les bâtiments voisins. Ce plan permet de visualiser l'impact des changements sur le site et ses alentours, en veillant à une bonne harmonie avec l'environnement architectural.

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DP 7 & 8 - Les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos DP 7 et DP 8 sont des images nécessaires pour la déclaration préalable, montrant l'état actuel du site et de ses alentours. Elles permettent de visualiser le terrain avant les travaux et de représenter les conditions existantes.

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En zone ABF, il sera nécessaire de fournir un descriptif plus détaillé des matériaux, allant au-delà de la simple notice architecturale (DP 11).

Les autres documents pouvant être nécessaire

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