PERMIS
DE CONSTRUIRE
Angers et sa région

Maison individuelle

L'agence Yann DA SILVA vous accompagne dans l’obtention du permis de construire pour votre maison individuelle à Angers, avec ou sans architecte. Nous vous guidons à chaque étape pour garantir la conformité et la réussite de votre projet.

L'agence Yann DA SILVA vous assiste dans l’obtention du permis de construire pour votre bâtiment professionnel à Angers, que vous fassiez appel ou non à un architecte. Nous vous accompagnons tout au long du processus pour garantir la conformité et la réussite de votre projet.

L'agence Yann DA SILVA vous soutient dans les démarches pour obtenir le permis de construire de votre extension à Angers, avec ou sans architecte. Nous assurons un accompagnement sur-mesure pour que votre projet soit conforme et réalisé dans les meilleures conditions.

Bâtiment industriel
et professionnel

Extension

Confiez-nous votre demande de permis de construire, nous nous occupons de tout !

Le permis de construire est obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation majeurs. Il assure la conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les normes de sécurité. Pour un particulier, son obtention peut être complexe, nécessitant parfois une étude thermique et l’intervention d’un architecte. Avec l’accompagnement d’un dessinateur en architecture, ce processus devient plus simple et fluide. Basés à Angers, nous nous déplaçons dans toute la région et travaillons à distance partout en France.

Préparation des pièces nécessaires

• Consultation des règlements d'urbanisme en vigueur
  (PLU, PPRI, Cahier communal...)
  
  

• Relevé des bâtiments existants si nécessaire (par laser et caméra 3D)
  
  

• Vos plans sur mesure selon vos besoins
  
  

• Étude thermique RT2012 & RE2020 si nécessaire
  
  

• Pré-remplissage des CERFA
  
  

• Suivi du dossier par un architecte

Communication avec la mairie

• Envoi du dossier sous votre mandat à la mairie de manière
  dématérialisée (ou imprimée au besoin)
  
  

• Réponse aux questions du services urbanisme si nécessaire
  
  

• Production ou modifications des pièces complémentaires
  demandées
  
  

• Réponse à vos questions tout au long de l'instruction

Découvrez votre projet avant même qu'il ne prenne vie !

Nous intégrons systématiquement la maquette 3D BIMx dans nos prestations, offrant à nos clients une immersion complète dans leur projet avant même le début des travaux.

Cette technologie permet d’explorer chaque espace en détail, de visualiser les volumes et dimensions avec précision, et d’interagir avec l’environnement pour mieux se projeter. En facilitant la prise de décision et les ajustements en amont, elle assure une vision claire du résultat final, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction tout au long du projet.

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dès maintenant !

Pourquoi demander un permis de construire ?

En France, le permis de construire est une autorisation indispensable pour toute construction ou rénovation majeure. Il garantit la conformité du projet aux réglementations en vigueur, notamment en matière d’urbanisme et de sécurité.

Une Étape Clé pour Votre Projet

Pourquoi est-il nécessaire ?

Ce permis permet de vérifier que votre projet respecte :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : définissant les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

• Le cahier des charges communal : précisant les exigences locales spécifiques.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) : encadrant les mesures de protection contre les risques naturels.

• D’autres réglementations annexes en fonction de la zone et de la nature du projet.

Des exigences techniques à ne pas négliger

Pour les projets plus complexes, une étude thermique et l’intervention d’un architecte peuvent être requises. Ces démarches assurent le respect des normes énergétiques et esthétiques.

Un cadre réglementaire pour un projet harmonieux

Obtenir un permis de construire permet non seulement de garantir la conformité aux exigences environnementales, mais aussi d’intégrer votre projet de manière cohérente dans son environnement, tout en évitant d’éventuels litiges avec les autorités locales.

Quels travaux nécessitent une demande en mairie ?

En France, certaines interventions sur un bâtiment ou un terrain requièrent une autorisation préalable de la mairie. Voici les principaux cas concernés :

• Construction d’un bâtiment : Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un local commercial ou d’un atelier.
  
  

• Extension ou surélévation : Ajout d’une pièce, agrandissement d’un espace existant ou modification de la hauteur d’un bâtiment.
  
  

• Changement d’usage ou de destination : Transformation d’un local commercial en logement ou d’un garage en bureau, par exemple.
  
  

• Aménagement extérieur : Installation d’une piscine, d’une clôture, d’une terrasse ou tout autre aménagement impactant l’aspect extérieur.
  
  

• Rénovation importante : Travaux modifiant la structure du bâtiment ou son apparence extérieure, comme le remplacement des fenêtres ou le changement de toiture, notamment en zone protégée.
  
  

• Modification de façade : Peinture, ravalement ou pose de nouveaux éléments modifiant l’aspect extérieur du bâtiment.

Avant d’entamer vos travaux, il est recommandé de vous renseigner auprès d'un professionnel pour connaître les démarches et autorisations nécessaires.

Fait intéressant

À Angers et dans son agglomération directe, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est remplacé par le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).
Ainsi, les règles d'urbanisme sont désormais définies à l'échelle de l'agglomération, et non plus à l’échelle des communes.

Cependant, chaque commune dispose d'un cahier communal qui précise des règles spécifiques applicables localement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien :

https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/index.html

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Déclaration préalable ou permis de construire ?

• Vous réalisez de petites extensions, comme des ajouts de surface inférieurs à 20 m², ou jusqu’à 40 m² dans certaines zones.
  
  

• Vous effectuez des aménagements extérieurs tels que la création de terrasses, la pose de clôtures, ou l'installation de piscines de petite taille (moins de 10 m²).
  
  

• Vous changez la destination d’un local, par exemple en transformant un espace commercial en bureau, sans modifier la structure du bâtiment.

Vous avez probablement besoin d'une déclaration préalable si :

Vous avez probablement besoin d'un permis de construire si :

• Vous entreprenez des extensions plus grandes, avec des surfaces dépassant 20 m², ou 40 m² selon la zone.
  
  

• Vous réalisez une nouvelle construction ou effectuez des modifications significatives sur une structure existante.
  
  

• Vous effectuez des surélévations, augmentant la hauteur d’un bâtiment.

Quand devez-vous faire appel à un architecte ?

Vous aurez besoin d'un architecte pour déposer un permis de construire si :

• La surface de plancher de votre construction neuve dépasse 150 m².
  
  

• Votre projet d'extension entraîne une surface de plancher supérieure à 150 m² après réalisation.
  
  

• Vous déposez la demande au nom d'une personne morale (SCI, SARL, SASU, etc.).

Surface de plancher : Il s'agit de toute surface dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Cette mesure exclut les aires de stationnement (garage, sous-sol non aménagé), les combles non accessibles et les caves.

Combien de temps pour obtenir mon permis de construire ?

Le délai pour obtenir un permis de construire en France varie en fonction du type de projet et de la complexité des démarches. En règle générale, voici les délais à prévoir :

• Pour un permis de construire classique : Le délai d'instruction est généralement de 2 mois à compter de la réception de votre demande, mais ce délai peut être prolongé si des pièces supplémentaires sont demandées ou si votre projet est complexe.
  
  

• Pour un permis de construire en zone protégée : Si votre projet se situe dans un secteur classé ou protégé, le délai peut être prolongé à 3 mois.
  
  

• En cas de recours ou de consultation spécifique (ex : architecte des Bâtiments de France), ces délais peuvent aussi être allongés.
  
  

Il est également possible de déposer une demande de déclaration préalable pour certains travaux mineurs, ce qui entraîne des délais d’instruction plus courts, généralement de 1 mois.

Un délai plus long que prévu ?

Il est essentiel de noter que, pour les projets nécessitant une étude thermique ou la signature d’un architecte, le temps de constitution du dossier peut être rallongé.

Si le projet se situe en zone historique, la mairie transmettra votre dossier à l'Architecte des Bâtiments de France, ce qui ajoutera environ un mois supplémentaire au délai d'instruction.

En cas de besoin de précisions supplémentaires, la mairie peut, jusqu'à un mois avant la fin de l'instruction, demander des pièces complémentaires. Dans ce cas, le traitement de votre demande pourra être prolongé.

Plus compliqué qu'il n'y parait ?

Obtenir un permis de construire à Angers peut rapidement devenir un véritable défi. Les plans nécessaires sont souvent complexes à réaliser, nécessitant une précision technique que peu de particuliers maîtrisent. De plus, pour un projet de rénovation, si les plans existants sont illisibles ou inexistants, il est impératif de réaliser un relevé du bâtiment existant. Sans matériel adapté, cette tâche devient impossible. Dans l'agence Yann Da Silva - Dessinateur en architecture, nous effectuons des relevés précis de votre bâtiment extérieur à l’aide et de lasers, ainsi que des relevés intérieurs avec des caméras 3D. Nous intervenons dans toute la région d’Angers pour vous offrir un service complet.

Les mairies, en particulier à Angers, imposent des exigences strictes concernant la présentation des dossiers. Un simple oubli ou une erreur peut entraîner un rejet de votre demande. Les règlements d'urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), emploient un langage technique difficile à comprendre sans formation spécialisée. Interpréter ces documents et garantir la conformité de votre projet nécessite une expertise que seuls les professionnels possèdent.

De plus, si votre projet nécessite une étude thermique, que ce soit pour répondre aux normes RE2020 ou RT2012, ou si la surface dépasse 150 m² et implique l’intervention d’un architecte, gérer ces aspects techniques tout en respectant les exigences administratives peut rapidement devenir un vrai casse-tête.

Faire appel à un professionnel devient alors non seulement conseillé, mais souvent indispensable. Notre agence Yann Da Silva - Dessinateur en architecture, est spécialisé en urbanisme et vous accompagne dans l’obtention de votre permis de construire. N'attendez plus pour nous contacter !

Quel budget prévoir pour le montage
de votre dossier de permis de construire ?

Le coût de la préparation d'un dossier de permis de construire à Angers varie en fonction de plusieurs éléments, tels que la complexité du projet, la surface à construire, et les honoraires des professionnels impliqués.

Dans notre agence Yann Da Silva - Dessinateur en architecture, les tarifs débutent à 600 € pour un garage simple et à partir de 780 € pour une maison simple. Nous vous offrons un service complet pour vous accompagner à chaque étape de la procédure.

Il est important de rester prudent face aux offres de permis de construire à des prix anormalement bas, car ces tarifs peuvent dissimuler des prestations de qualité médiocre ou un manque de rigueur professionnelle.

Nous proposons des projets entièrement personnalisés, avec un suivi dédié et l’ajout d’une maquette 3D vous permettant de visiter virtuellement votre futur projet avant même sa réalisation. Contrairement à d'autres prestataires qui abandonnent leurs clients une fois le travail terminé, sans garantir l’acceptation du permis, notre agence vous accompagne jusqu’à l’obtention de votre permis de construire, même en cas de demandes particulières de la mairie d'Angers. Un permis bien préparé est essentiel pour éviter des retards, des corrections coûteuses et garantir la réussite de votre projet. Nous intervenons à Angers et dans toute la région, et nous travaillons également à distance partout en France.

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Les pièces nécessaires pour obtenir un permis de construire à Angers

Formulaire CERFA

Le formulaire CERFA pour le permis de construire est un document officiel qui requiert des informations détaillées sur votre projet, telles que la superficie du terrain, le nombre de niveaux envisagés, la destination des espaces, ainsi que les matériaux prévus pour la construction. Il vous faudra également préciser si vous avez fait appel à un architecte, notamment pour les projets d’une surface supérieure à 150 m².

0

CERFA 13406*15
Lien : Formulaire CERFA PC pour une maison individuelle et/ou ses annexes

CERFA 13409*18
Lien : Formulaire CERFA PC pour un projet autre qu'une maison individuelle et/ou ses annexes

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PCMI 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui montre exactement où se trouve votre terrain par rapport aux autres propriétés et à son environnement.
Il doit indiquer les routes d'accès, les terrains voisins, ainsi que les infrastructures publiques et privées autour. Ce plan permet de comprendre l'emplacement du projet et de vérifier comment il s'intègre dans le quartier.

2

PCMI 2 - Plan de masse

Un plan de masse est un document qui montre comment votre projet de construction sera organisé sur le terrain. Il indique où seront placés les bâtiments, les allées, les espaces verts, ainsi que les limites de la propriété. Ce plan précise aussi les distances entre les bâtiments, les routes et les bords du terrain. Pour les extensions ou rénovations, il est souvent conseillé de faire deux plans : un montrant l’état actuel du terrain et un autre avec l'aménagement prévu.

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PCMI 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe est un dessin qui montre une vue du terrain et du bâtiment comme si on avait coupé une partie du sol pour regarder à l’intérieur. Il montre généralement deux vues : une du terrain tel qu’il est aujourd’hui, et une de la construction prévue, avec ses étages et ses éléments intérieurs. Ce plan aide à voir comment le terrain et le bâtiment se relient, ainsi que la hauteur des différents niveaux et les zones isolées. Pour les extensions ou rénovations, il est souvent conseillé de créer deux plans de coupe : un montrant l’état actuel et l’autre l’état prévu.

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PCMI 4 - Notice architecturale

La notice descriptive est un document qui explique en détail le projet de construction. Elle décrit le bâtiment, les matériaux utilisés, les finitions et les équipements prévus. Ce document permet de mieux comprendre le projet et de vérifier qu’il respecte les règles et les normes en vigueur.

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PCMI 5 - Plans des façades et des toitures

Le plan des façades et des toitures montre à quoi ressemblera l'extérieur du bâtiment. Il indique les murs, les fenêtres, les portes, et les détails de la toiture, comme son inclinaison et les matériaux utilisés. Ce plan permet de voir à quoi le bâtiment va ressembler une fois terminé.

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PCMI 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion montre comment le projet s'intègre dans son environnement. Il indique où sera situé le bâtiment par rapport aux routes, aux espaces verts et aux autres constructions autour. Ce plan permet de voir comment le projet va s'adapter au paysage et à ses alentours.

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PCMI 7 & 8 - Les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos PC7 et PC8 sont des images nécessaires pour le permis de construire. Elles montrent l'état actuel du site et de ses alentours, afin de visualiser le terrain avant les travaux.

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En zone ABF, un descriptif détaillé des matériaux est nécessaire, au-delà de la simple notice architecturale (PCMI 21).

Pour une petite extension (moins de 50 m²), une attestation confirmant la conformité aux normes est obligatoire. Elle est gratuite et peut être obtenue sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Si votre projet consiste en une nouvelle habitation ou une extension de plus de 50 m², une étude thermique est requise (PCMI 14-1 et PCMI 14-2).

Les autres documents pouvant être nécessaire

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