DÉCLARATION
PRÉALABLE

Piscine

L'agence Yann DA SILVA vous accompagne dans votre déclaration préalable pour piscine à Angers. Une démarche simplifiée qui ne nécessite pas d'architecte, mais qui doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

L'agence Yann DA SILVA vous accompagne dans votre déclaration préalable pour clôture à Angers. Une formalité sans besoin d’architecte, mais essentielle pour une installation conforme et esthétique, en harmonie avec votre terrain et les règles d’urbanisme.

L'agence Yann DA SILVA vous accompagne dans votre déclaration préalable pour extension ou modification de façade à Angers. Une démarche clé pour transformer votre maison en toute simplicité, sans architecte obligatoire, tout en respectant les règles d’urbanisme.

Clôture

Extension
Modifications de façade

Confiez-nous votre demande de déclaration préalable, nous nous occupons de tout !

Obligatoire pour certains petits travaux (extension, clôture…), la déclaration préalable garantit le respect des règles d’urbanisme. Son dépôt peut être complexe, mais nous simplifions tout pour vous ! Nous prenons en charge les démarches, à Angers et sa région, ou à distance dans toute la France.

Préparation des pièces nécessaires

• Consultation des règlements d'urbanisme en vigueur
  (PLU, PPRI, Cahier communal...)
  
  

• Relevé des bâtiments existants si nécessaire par drone et caméra 3D)
  
  

• Vos plans sur mesure selon vos besoins
  
  

• Pré-remplissage des CERFA
  
  

Communication avec la mairie

• Envoi du dossier sous votre mandat à la mairie de manière
  dématérialisée (ou imprimée au besoin)
  
  

• Réponse aux questions du services urbanisme si nécessaire
  
  

• Production ou modifications des pièces complémentaires
  demandées
  
  

• Réponse à vos questions tout au long de l'instruction

Découvrez votre projet avant même qu'il ne prenne vie !

Nous intégrons systématiquement la maquette 3D BIMx dans nos prestations, offrant à nos clients une immersion complète dans leur projet avant même le début des travaux.

Cette technologie permet d’explorer chaque espace en détail, de visualiser les volumes et dimensions avec précision, et d’interagir avec l’environnement pour mieux se projeter. En facilitant la prise de décision et les ajustements en amont, elle assure une vision claire du résultat final, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction tout au long du projet.

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déclaration préalable
dès maintenant !

Pourquoi demander une déclaration préalable ?

En France, la déclaration préalable est obligatoire pour certains petits travaux, comme une extension ou une rénovation. Elle permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme et de sécurité.

Cette demande s’assure de la conformité avec :

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : règles d’aménagement du territoire.
  
  

• Les exigences communales : spécificités locales à respecter.
  
  

• Le Plan de Prévention des Risques (PPRI) : mesures contre les risques naturels.
  
  

• Autres règlements en vigueur.
  
  

Grâce à cette procédure, vos travaux s’intègrent harmonieusement dans leur environnement et évitent tout litige avec les autorités.

Quels travaux nécessitent une demande en mairie ?

En France, certains travaux doivent être déclarés à la mairie avant d’être réalisés :

• Construction d’un bâtiment : Maison, local commercial, atelier…
  
  

• Extension ou surélévation : Agrandissement ou modification de la hauteur d’un bâtiment.
  
  

• Changement d’usage : Transformer un local commercial en logement, par exemple.
  
  

• Aménagement extérieur : Piscine, clôture, terrasse…
  
  

• Rénovation importante : Travaux touchant la structure ou l’apparence extérieure (toiture, fenêtres…), surtout en zone protégée.
  
  

• Modification de façade : Peinture, changement de revêtement ou nouvelles ouvertures.
  
  

Ces démarches garantissent le respect des règles d’urbanisme et d’architecture locales.

Fait intéressant

À Angers et dans sa métropole, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est remplacé par le PLUm (Plan Local d'Urbanisme métropolitain).
Ainsi, les règles d'urbanisme sont désormais définies à l'échelle de la métropole, et non plus à l’échelle des communes.

Cependant, chaque commune dispose d'un cahier communal qui précise des règles spécifiques applicables localement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien :

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Déclaration préalable ou permis de construire ?

• Vous réalisez de petites extensions, comme des ajouts de surface inférieurs à 20 m², ou jusqu’à 40 m² dans certaines zones.
  
  

• Vous effectuez des aménagements extérieurs tels que la création de terrasses, la pose de clôtures, ou l'installation de piscines de petite taille (moins de 10 m²).
  
  

• Vous changez la destination d’un local, par exemple en transformant un espace commercial en bureau, sans modifier la structure du bâtiment.

Vous avez probablement besoin d'une déclaration préalable si :

Vous avez probablement besoin d'un permis de construire si :

• Vous entreprenez des extensions plus grandes, avec des surfaces dépassant 20 m², ou 40 m² selon la zone.
  
  

• Vous réalisez une nouvelle construction ou effectuez des modifications significatives sur une structure existante.
  
  

• Vous effectuez des surélévations, augmentant la hauteur d’un bâtiment.

Quand devez-vous faire appel à un architecte ?

Les déclarations préalables ne nécessitent pas la signature d’un architecte.

Combien de temps pour obtenir ma déclaration préalable ?

Nous préparons votre dossier en 10 jours en moyenne, afin de vous fournir une déclaration préalable sur-mesure, adaptée à votre projet.
Une fois le dossier soumis en mairie, le délai d’instruction est de :

• 1 mois pour une maison individuelle et ses annexes (construction, rénovation, extension).
  
  

• 1 mois pour tout autre bâtiment (immeuble, bureaux, entrepôt…).

Un délai plus long que prévu ?

Si votre projet se situe en zone historique, la mairie transmet votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui allonge le délai d’instruction d’un mois.

De plus, si des précisions sont nécessaires, la mairie peut demander des pièces complémentaires jusqu’à 1 mois avant la fin du délai initial. Dans ce cas, le temps de traitement peut être prolongé.

C'est aussi simple que ça ?

Obtenir une déclaration préalable seul peut rapidement devenir un véritable défi. Les documents à fournir sont souvent complexes et demandent une grande précision, difficile à maîtriser pour un particulier. En outre, pour un projet de rénovation, si les plans existants sont absents ou difficiles à lire, un relevé précis du bâtiment est essentiel. Sans les outils appropriés, cela devient impossible. Nous effectuons ces relevés extérieurs avec des drones et des lasers, et les relevés intérieurs à l’aide de caméras 3D, en nous déplaçant dans la région d’Angers.

Les mairies imposent des règles strictes pour la présentation des dossiers, et un simple oubli ou une erreur peut entraîner un rejet. Les règlements d’urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le PLUM des grandes villes comme Angers, sont rédigés dans un langage technique difficile à comprendre sans formation spécialisée. Interpréter ces documents et s'assurer de la conformité du projet demande une expertise que peu de non-professionnels possèdent.

Faire appel à un expert est donc non seulement conseillé, mais souvent indispensable. Yann Da Silva, spécialiste en urbanisme, vous accompagne pour obtenir votre déclaration préalable. Nous intervenons à Angers et ses alentours, et travaillons à distance partout en France. N’hésitez pas à nous contacter !

Quel budget prévoir pour le montage
de votre dossier de déclaration préalable ?

Le coût de la constitution d'un dossier de déclaration préalable dépend de la complexité du projet, de la surface à modifier et des honoraires des professionnels impliqués.

Chez Yann Da Silva, dessinateur en architecture, les déclarations préalables commencent à partir de 480 € pour des projets simples comme une clôture ou une piscine, avec un service complet pour vous accompagner à chaque étape.

Attention aux offres de déclaration préalable à des prix excessivement bas. Ces tarifs peuvent cacher une qualité de service médiocre ou un manque de professionnalisme.

Chez Yann Da Silva, nous vous proposons des projets sur-mesure, avec un suivi personnalisé et la possibilité de visualiser votre futur projet en 3D avant même sa réalisation. Contrairement à d'autres qui laissent leurs clients une fois le travail terminé, nous vous accompagnons jusqu'à l'obtention de votre déclaration préalable, même en cas de demandes exceptionnelles de la mairie. Une déclaration préalable bien préparée est cruciale pour éviter des retards, des frais supplémentaires et garantir la réussite de votre projet. Nous intervenons à Angers et dans ses environs, et travaillons à distance partout en France.

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Les pièces nécessaires pour obtenir une déclaration préalable à Angers

Formulaire CERFA

Le formulaire CERFA de déclaration préalable est un document officiel à remplir pour informer la mairie des détails de votre projet. Il nécessite des informations précises sur le terrain, la surface à modifier, le nombre de niveaux prévus, l'usage des surfaces et les matériaux utilisés. Il est important de remplir ce formulaire avec soin afin d'éviter tout retard ou complication lors de l'instruction du dossier.

0

CERFA 16702*01
Lien : Formulaire CERFA DP

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DP 1 - Plan de situation

Un plan de situation est un document qui indique l'emplacement exact d'un terrain par rapport au cadastre et à son environnement immédiat. Il doit préciser les voies d'accès, les parcelles voisines ainsi que les infrastructures publiques et privées autour. Ce plan permet de situer le projet dans son contexte géographique et d'évaluer son intégration dans l'urbanisme local.

2

DP 2 - Plan de masse

Un plan de masse est un document qui illustre l'implantation du projet sur le terrain, en montrant la disposition des bâtiments, des aménagements extérieurs et des accès. Il doit inclure la position des bâtiments, les voies de circulation, les espaces verts, les limites de propriété, ainsi que les distances par rapport aux frontières du terrain et aux autres constructions. Pour les projets d'extension ou de rénovation, il est souvent conseillé de créer deux plans de masse : un pour l'état existant et un pour l'état projeté.

3

DP 3 - Plan de coupe : du terrain et des constructions

Un plan de coupe est un document technique qui présente une vue verticale du terrain et du projet de construction. Il comprend généralement deux coupes : l'une représentant le terrain existant et l'autre montrant le bâtiment projeté, avec ses étages et ses éléments intérieurs. Ce plan permet de visualiser l'interaction entre le terrain et la construction, ainsi que la hauteur des différents niveaux et les surfaces isolées. Pour les projets d'extension ou de rénovation, il est souvent recommandé de créer deux plans de coupe : un pour l'état existant et un pour l'état projeté.

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DP 4 - Plan des façades et des toitures

Le plan des façades et de la toiture montre l’apparence extérieure du bâtiment projeté. Il présente les vues des façades, en détaillant les matériaux, les ouvertures et les éléments architecturaux, ainsi que la toiture, avec ses pentes et les matériaux de couverture. Ce plan offre une vision claire du rendu final du bâtiment.

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DP 5 - Descriptif de l'aspect extérieur du projet

Le document illustrant l'aspect extérieur du projet présente l'apparence finale de la construction. Il inclut des vues en élévation des façades, mettant en avant les matériaux, les couleurs et les détails architecturaux. Ce document permet d'évaluer l'intégration du projet dans son environnement et son impact esthétique. Il peut également être accompagné d'une notice détaillant les matériaux utilisés et les méthodes de réalisation des travaux.

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DP 6 - Insertion dans le site

Le plan d'insertion dans le site montre comment le projet s'intègre dans son environnement. Il indique la position du bâtiment par rapport aux éléments existants tels que les routes, les espaces verts et les constructions avoisinantes. Ce plan permet d'évaluer l'impact du projet sur le site et ses alentours immédiats.

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DP 7 & 8 - Les photos du terrain existant et de son environnement

Les photos DP 7 et DP 8 sont des images nécessaires pour la déclaration préalable, présentant l'état actuel du site et de ses alentours. Elles permettent de visualiser le terrain tel qu'il est avant les travaux et illustrent les conditions existantes.

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En zone ABF, un descriptif plus détaillé des matériaux sera requis, allant au-delà de la simple notice architecturale (DP 11).

Les autres documents pouvant être nécessaire

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